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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente des produits numériques :

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Entre Editions Lourenço immatriculée sous le numéro siret 494 278 906 00040 (le vendeur),

(contact : editions.lourenco@gmail.com)

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Article 1 : Objet et Dispositions générales 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site henry-pessar.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Editions Lourenço se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.henry-pessar.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

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Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

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Le site henry-pessar.com vend des livres et photos en format numérique. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en forma PDF sans DRM pour les livres et en JPEG pour les photos.

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Article 3 : Prix

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 494 278 906 00040 . (code des auto-entrepreneurs)

Editions Lourenço se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 : Délai de disponibilité des produits

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Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

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Article 5 : Commande

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Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.

  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.

  • Cochez la case « acceptation des CGV ».

  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

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Article 6 : Livraison

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Les produits numériques vendus sur le site henry-pessar.com sont disponibles uniquement en téléchargement.

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Article 7 : Modalités de paiement

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  • Le règlement se fait par carte bancaire ou PAYPAL.

 

Article 8 : Droit de rétractation

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Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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Article 9 : Conditions et délais de remboursement

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Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Editions Lourenço peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

 

Article 10 : Réclamations

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Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : editions.lourenco@gmail.com

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Article 11 : Propriété intellectuelle

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Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Editions Lourenço conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

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Article 12 : Responsabilité

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Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable.

 

Article 13 : Données à caractère personnel 

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  • Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

  • Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

  • Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à editions.lourenco@gmail.com.

 

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

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En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

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Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos produits numériques.

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Ces produits sont uniquement destinés à une utilisation privée. Cela signifie que :​

  • Vous ne pouvez pas copier ou publier nos produits en votre nom. Editions Lourenço détient tous les droits d'auteur.​​​

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